Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 03/04/2026
1. OBJET DES CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services et contenus proposés sur le Site ame-eshop.com
Toute utilisation du Site implique une acceptation sans réserve des CGU en vigueur au moment de l’accès.
2. DÉFINITIONS
Les termes définis ci-dessous auront, entre les parties, au singulier comme au pluriel, la signification suivante :
· Site : désigne le site internet ame-eshop.com accessible à l’URL suivante : http://ame-eshop.com
· Utilisateur : désigne le visiteur du présent site internet
· Services : désigne l’information et le contenu mis à disposition par STUDIO SUZETTE, sur son site internet à destination des utilisateurs dans le but de conseiller les utilisateurs sur les services et produits proposés par STUDIO SUZETTE, en l’application des présentes CGU
· CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation
3. ACCEPTATION DES CGU
L’accès et l’utilisation du Site ame-eshop.com sont subordonnés à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, veuillez ne pas utiliser le Site
En accédant et en utilisant le Site ame-eshop.com, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
4. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site internet ame-eshop.com est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Le Site ame-eshop.com s’efforce d’être disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service.
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Le Site ame-eshop.com peut à tout moment et sans préavis, suspendre, limiter ou modifier l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
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L'Utilisateur est seul responsable de l'équipement et des moyens nécessaires pour accéder au Site. Les frais relatifs à cet accès (équipement, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
5. CONTENU DU SITE
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Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. STUDIO SUZETTE se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site ame-eshop.com
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site ame-eshop.com sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
6. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Conformément à la réglementation applicables en matière de protection des données personnelles, les Utilisateurs disposent de plusieurs droits, qu’ils peuvent exercer à tout moment :
· Le droit d’accès ;
· Le droit de rectification ;
· Le droit à l’effacement ;
· Le droit d’opposition ;
· Le droit à la limitation du/ des traitement (s) ;
· Le droit à la portabilité (lorsqu’il s’applique) ;
· Le droit à la suppression ;
· Le droit de retirer son consentement (le cas échéant).
Ces droits peuvent être exercer directement à l’adresse courriel suivante : infos.ameclothingco@gmail.com
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet https://www.cnil.fr/fr/plaintes et/ou à l’adresse postale suivante : CNIL- 3 Place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07.
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11. MODIFICATION DES CGU
STUDIO SUZETTE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera immédiatement applicable dès sa publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit Français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents pour statuer sur les litiges découlant de l’interprétation ou de l’application des présentes CGU.
13. DIVISIBILITÉ
Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU seraient déclarées nulles, réputées non écrites ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision d’une juridiction compétente ayant acquis l’autorité de la chose jugée sans droit de recours, les autres dispositions resteraient en vigueur et pleinement applicables.